Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par ATLANTID LTD
71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ
1. **Objet**
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ATLANTID LTD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet plafonnier-design.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site plafonnier-design.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société ATLANTID LTD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1. **Produits**
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site plafonnier-design.com de la société ATLANTID LTD dans la limite des stocks disponibles. La société ATLANTID LTD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site plafonnier-design.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
1. **Tarifs**
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ATLANTID LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6,90 euros TTC.
1. **Commande et modalités de paiement**
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site plafonnier-design.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations
Le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande par le Client. Le Client peut choisir de payer par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou virement bancaire, via, à ce jour, la plateforme sécurisée Stripe. Ou par PayPal, sous réserve d’avoir préalablement créé un compte sur le site et de s’y être identifié. Tout règlement versé à la Société ne saurait être considéré comme des arrhes.
La facture sera adressée au Client après encaissement du montant de la commande.
1. **Confirmation et Propriété**
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
6**. Rétractation**
6**.1 Droit de rétractation**
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Il est important de noter que toute demande de rétractation au-delà de ce délai de quatorze jours sera refusée.
6**.2 Procédure de rétractation**
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit :
– Contacter le service client à l’adresse mail contact@robinet-cuisine.fr,en fournissant les raisons de votre retour, le numéro de commande ainsi que les photos du ou des produits à retourner.
– Se rendre dans l’onglet “politique de remboursement” du site.
– Remplir le formulaire de rétractation.
– Renvoyer le produit à l’adresse : 42 avenue du général de Gaulle, 30200 Bagnols sur Cèze, France.
– Envoyer par mail le numéro de suivi du retour pour preuve du respect des délais de retour
6**.3 Conditions du produit renvoyé**
Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine et :
– Ne doit pas avoir été installé.
– En cas de produit défectueux, il pourra être remplacé ou réparé, mais ne donnera pas lieu à un remboursement.
– Le produit retourné doit être exempt de tout défaut. Les produits retournés avec des défauts ou des usures d’utilisation ne seront pas remboursés. Le produit doit être dans un état neuf et sans défaut pour pouvoir accéder au remboursement.
6**.4 Exceptions et délais spécifiques**
– Dans le cas d’une commande de plusieurs biens livrés séparément, ou de lots multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot.
– Les délais se calculent selon l’article L221-19 du code de la consommation.
6**.5 Responsabilité du Client et conditions de retour**
Après avoir exercé son droit de rétractation :
-Le client est tenu de renvoyer les produits neufs dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et documents, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Si la demande de rétractation est formulée le 14e jour, le retour doit être effectué dans les 4 jours suivants au plus tard. La communication du numéro de suivi servira de preuve.
– Si le client renvoie le produits après les délais susmentionnés, celui ci se verra refuser le remboursement.
– Les frais de retour sont à la charge du Client.
– Tout produit retourné abîmé, installé ou avec un emballage détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
6**.6 Remboursement**
La Société s’engage à rembourser le Client, soit par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement (ou par virement bancaire si le client le souhaite), dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de sa décision de rétractation. Cela peut être différé jusqu’à la réception du produit ou d’une preuve d’expédition de ce dernier. Aucun remboursement ne sera effectué pour les renvois de colis hors délais.
7.Livraison
Les délais de livraison normaux sont compris entre 15 et 25 jours ouvrés. En cas de retard de livraison,
7**.1. Modalités de livraison :** La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande sur le Site, et les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Nous travaillons avec plusieurs transporteurs pour assurer la livraison des commandes, en leur attribuant un numéro de suivi. Les commandes sont expédiées via un service de livraison avec suivi, remise sans signature. La société PLAFONNIERS DESIGN pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.**
7**.2. Délai de livraison :**
**Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, **Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit enjoindre **ATLANTID LTD**, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si dans ce délai raisonnable, **ATLANTID LTD** n’a pas procédé à la livraison du ou des produits commandés, le Client pourra résoudre la vente par écrit transmis à **ATLANTID LTD** aux coordonnées mentionnées. Dans ce cas, le prix de la commande sera remboursé dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de résolution de la commande.
**L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ATLANTID LTD.**
**L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.** Le délai de livraison est de maximum soixante (60) jours suivant la commande, sauf stipulation particulière mentionnée sur la page du Site concernant le Produit commandé.
Les frais de livraison et le cas échéant le délai de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant son enregistrement, et le montant des frais dépend du contenu de la commande.
7**.3. Risques et état du Produit à réception :** Les risques de perte et d’endommagement du ou des produits commandés sont transférés au Client lorsque ces produits lui sont physiquement remis, sauf à ce que la livraison soit confiée à un autre transporteur que ceux proposés par **ATLANTID LTD** auquel cas les risques sont transférés à date de remise du Produit audit transporteur.
Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, ou si le Client a des raisons de le penser, **ATLANTID LTD** recommande de refuser le colis ou d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et de réitérer ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception dudit colis. Dans l’hypothèse où le transporteur ne laissait pas suffisamment de temps au Client pour vérifier effectivement le bon état des produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de dix (10) jours pour formuler une protestation.
Dans le cas où un colis régulièrement transporté au Client serait retourné à **ATLANTID LTD**, par exemple en cas d’absence du Client lors de la livraison, le Client en sera prévenu et les frais d’un nouvel envoi seront facturés au Client selon les tarifs en vigueur.
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1. Garantie
Tous les produits fournis par la société ATLANTID LTD bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. …
**Service client**
Pour toute demande, le service client peut être joint :
– Par email : **[contact@robinet-cuisine.fr](mailto:contact@robinet-cuisine.fr)**
– Par téléphone : +33672268301, du lundi au vendredi de 10h à 18h.
1. **Responsabilité**
La société ATLANTID LTD, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. …
**9. Protection des données**
Les données personnelles collectées sont traitées avec confidentialité et ne sont pas vendues à des tiers. Elles sont protégées conformément à la réglementation en vigueur.
1. **Règlement des litiges**
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.